Conditions générales de vente et d'utilisation

Dans les présentes conditions, les mots ou expressions ici définies auront la signification suivante, que ces derniers soient utilisés au singulier ou au pluriel :
Services: désigne l’ensemble des services, gratuits ou payants, proposés par la Société aux Utilisateurs et Clients, et principalement d'accéder à des données statistiques et textuelles à propos de contenus d'actualité.
Abonnement: désigne des services disponibles sous la forme d’un abonnement, selon différentes formules proposées par la Société au Client donnant accès à des services aux fonctions et limites différentes.
Compte: désigne l’espace privé sur le Site auquel l’utilisateur a un accès personnel et réservé, lui permettant de consulter, modifier et supprimer ses informations et accéder, dès que cela est applicable, à des modalités du Service ou de l’Abonnement sélectionné;
Conditions générales: désigne les termes et conditions applicables à tous les Services et Abonnements proposés par la Société sur son Site. L’acceptation des Conditions générales s’entend comme un engagement contractuel
Parties: désigne collectivement la Société et le Client et individuellement la Société ou le Client;
Prix: désigne le prix du Service ou de l’Abonnement retenu par le Client. Cette information sera fournie au moment de la souscription dudit Service ou de l’Abonnement;
Utilisateur: désigne toute personne physique majeure capable, ou toute personne physique majeure capable agissant pour son compte à des fins professionnelles, ayant créé un compte sur le site.
L’Utilisateur n’est pas forcément un Client; un Client étant forcément un Utilisateur.
Client: tout Utilisateur ayant souscrit à un des services du site.

La Société fournit, sur le Site, aux Utilisateurs et Clients, la possibilité d'accéder à des données statistiques et textuelles à propos de contenus d'actualité.
L’accès et l’utilisation du Site sont réservés aux Utilisateurs.
Le Site ne propose pas d'offre de conseil ni d'interprétation des données générées par le service.
Le Site, ainsi que l’ensemble de son contenu, est fourni « en l’état ».
Lesdites informations n’ont pas pour vocation de fournir un conseil, de quelle que nature que ce soi. Les informations présentes sur le Site ont un caractère purement informatif et n’emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de la Société, celle-ci se réservant la faculté d’en modifier les caractéristiques.
 
La Société n’est pas responsable et ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude, l’actualisation des informations disponibles sur le Site.
 
Pour acheter, et/ou utiliser et/ou souscrire aux Services ou Abonnement, l’utilisateur suivra les étapes du processus indiquées sur le Site. Il renseignera l’ensemble des champs permettant de l’identifier, de choisir les Services ou Abonnement ainsi que les modalités de paiement.
 
  Toute commande de l’un des Services ou Abonnements, toute utilisation d’un service implique l’adhésion sans réserve de l’utilisateur aux présentes, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus, catalogues ou autres supports émis par la Société qui ont donc une valeur indicative.
 
L’utilisateur est invité à créer un Compte dans le cadre de l’utilisation du site. Cette création, et/ou l’utilisation d’un Service ou Abonnement, entraînent l’acceptation, sans aucune réserve, des Conditions Générales. Il renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d'achat.

La Société est un prestataire technique qui gère une infrastructure technique et logicielle et qui met à la disposition des Utilisateurs et Client du Site un logiciel en ligne et de l’information leur permettant notamment d'accéder à des données statistiques et textuelles à propos de contenus d'actualité.
 
La société peut modifier le service à sa discrétion, avec ou sans préavis, en ajoutant, modifiant, ou supprimant des fonctionnalités du service.
 
Elle ne propose pas d'offre de conseil, et ne garantit en aucun cas, le contenu des données générées, ni leur adéquation aux besoins du Client.
 
La Société ne peut, en aucun cas, être tenue responsable du fait d’une omission, d’une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces données, et qui serait à l’origine d’un dommage direct et/ou indirect, quel qu’en soit sa nature, causé à un Client.
 
Le Client reconnaît que:
La génération des données par l’intermédiaire du logiciel exploité sur le Site est entièrement automatisée et qu'ils sont générés du fait de l’action du Client et ils ne font l’objet d’un aucun travail de rédaction, révision et modification par la Société, ses Partenaires ou toute autre personne.
L’information, mise à sa disposition sur le Site, n’est pas exhaustive.

Le présent document est composé des Conditions générales et des Conditions générales d’utilisation, les Conditions générales étant applicables à tous les Services et Abonnements proposés par la Société sur le Site.
 
En utilisant le Site et en recourant aux Services ou Abonnements, le Client reconnaît et confirme avoir lues, comprises et acceptées dans leur intégralité, et sans réserve, l’ensemble des Conditions générales et des Conditions générales d’utilisation. Le Client est invité à en prendre connaissance à chaque fois qu’il utilise les Services ou Abonnement du Site, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
 
Les Conditions générales et les Conditions générales d’utilisation annulent et remplacent tout contrat, correspondance et accord antérieur entre la Société et le Client.
 
En cas de contradiction entre les stipulations des Conditions générales et les stipulations des Conditions générales d’utilisation, les stipulations des Conditions générales d’utilisation prévaudront.
 
Le Client est expressément informé que l’unique version des Conditions générales, et des Conditions générales d’utilisation qui fait foi est celle qui se trouve en ligne à l’adresse suivante: https://1492.vision/login.php?action=cgv.
 
L’utilisation ininterrompue des Services et/ou Abonnement par le Client constitue l’acceptation par celui-ci des modifications. Il en résulte que la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque dommage à quelque titre que ce soit, en lien avec la modification de tout ou partie des Conditions générales et des Conditions générales d’utilisation.

La Société se réserve le droit de modifier les Conditions générales, lesquelles prendront effet dès leur publication sur le Site et seront applicables à tout nouvel achat sur le Site. Les modifications éventuelles ne peuvent avoir aucune incidence sur les achats effectués sur le Site antérieurement à leur publication, lesquels achats restent soumis aux Conditions générales telles qu’acceptées par le Client lors de la validation de chaque achat.

La Société se réserve le droit de modifier les Conditions générales d’utilisation, lesquelles prendront effet dès leur publication sur le Site. Les modifications éventuelles ne peuvent avoir aucune incidence sur les visites effectuées sur le Site antérieurement à leur publication.

Le Client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le Prix et la description des Services et Abonnements.
Le Client devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué les Conditions générales pour que sa commande soit validée.
Les achats sur le Site sont réservés aux Utilisateurs.
Pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société, les Services et Abonnements pourraient être occasionnellement suspendus. En ce cas, la Société ne pourra pas être tenue responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités du Client.
Pour toute question sur les Services ou Abonnements, le Client peut contacter le support via le formulaire dédié, disponible dans son compte, ou à défaut, par mail à l’adresse indiquée en préambule.

Le Client doit fournir des coordonnées (adresse de courrier électronique et/ou numéro de téléphone) valides.
La Société met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra, néanmoins, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certains pages de celui-ci notamment afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du Site.
La connexion et la navigation sur le Site valent acceptation sans réserve des Conditions générales, quel que soit le moyen technique d’accès et les terminaux utilisés.
Préalablement à toute commande de Service ou d’Abonnement, l’Utilisateur devra s’assurer qu’il dispose des pré-requis techniques nécessaires, à savoir :
d’un accès Internet à haut débit,
d’un ordinateur équipé d’un système d’exploitation (PC Windows ou Mac OS ou Linux),
d’un navigateur Internet (Edge, Safari, Firefox, Chrome, … bénéficiant des dernières mises à jour de l’éditeur)
des logiciels permettant de lire les documents acquis au terme des Services ou Abonnements.
L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
 
L’ensemble des équipements susvisés permettant l’accès aux Services ou aux Abonnements sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.
 
La Société décline toute responsabilité en cas de non-conformité des équipements de l’Utilisateur aux pré-requis techniques. Aucune annulation ou résiliation de la commande du Service ou de l’Abonnement ne sera recevable pour défaut de compatibilité.
 
L’Utilisateur devra également prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des virus circulant sur les réseaux de communications électroniques notamment sur Internet.
 
Sauf disposition légale d’ordre public contraire, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Défaillance technique ou informatique, défaut de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
• Survenance de dommages directs ou indirects (la notion de “dommages indirects” inclut notamment tout gain manqué, perte de données, inexactitude ou corruption de fichiers ou des données de l’Utilisateur, perte d’une chance, perte de clientèle), matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ou des Services ou Abonnements ;
• Manque de fiabilité ou défaut de sécurisation des informations circulant sur le réseau internet ;
• Des caractéristiques intrinsèques de l’internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant;
• Utilisation illicite du Site, sans que la Société en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

 
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et limites de l’internet. Il reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations. La Société ne pourra pas être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
 
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance:
Que les transmissions de données sur internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses,
Que les données circulant sur internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels et que la communication de codes confidentiels et plus généralement de toute information à caractère sensible est effectué par l’Utilisateur à ses risques et périls,
Qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels stockés sur ses ordinateurs de la contamination par des virus ou des tentatives d’intrusion dans son système informatique par des tiers via le service d’accès.
En conséquence, l’Utilisateur renonce à engager la responsabilité de la Société ou de ses Sous-traitants et Partenaires concernant un ou plusieurs des faits ou événements mentionnés ci-avant.
 
L’Utilisateur reconnaît que la Société peut donner un accès à l’infrastructure technique du Site à tout tiers, y compris ses Sous-traitants et Partenaire.

En cas de création de Compte, la Société fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour sécuriser l’espace utilisateur eu égard à la complexité de l’internet. Si un accès frauduleux générant un préjudice à l’Utilisateur est constaté par les Tribunaux matériellement compétents, l’Utilisateur, tant en son nom et pour son compte qu’au nom et pour le compte de ses ayants-droits, reconnaît que la Société n’est pas considérée comme responsable dans la mesure où elle a mis en place tous les systèmes de sécurité en règle avec l’état de l’art et le niveau de criticité des données stockées.
 
L’Utilisateur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau de l’internet.
 
L’Utilisateur est informé qu’il est fortement déconseillé d’utiliser des ordinateurs accessibles au public, compte tenu des risques inhérents à ce type d’accès et, notamment, la possibilité de compromission de la sécurité des codes d’accès.
 
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation et de la mise en œuvre de moyens de sécurité, de protection et de sauvegarde de ses équipements et de ses données. Il lui est donc fortement recommandé:

• d’utiliser des moyens de cryptologie afin de protéger ses données contre tout accès non autorisé;
• de procéder périodiquement à des sauvegardes de ses données et
• de mettre à jour les logiciels, notamment les anti-virus.

L’Utilisateur est invité à créer un Compte dans le cadre de l’accès à un Service ou un Abonnement donné.
L’Utilisateur doit fournir des coordonnées (adresse de courrier électronique et/ou numéro de téléphone) valides.
Pour ce faire, l’Utilisateur doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé, accepte les Conditions générales et s’engage à fournir des informations sincères et exactes le concernant (notamment dénomination sociale, état civil, coordonnées dont adresse courriel).
 
L’Utilisateur est seul responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son Compte.
Le droit d’utilisation de l’Utilisateur est personnel et non transmissible. En cas d’utilisation d’un service proposé par la Société, l’Utilisateur s’engage à mettre à jour les informations communiquées si celles-ci devaient évoluer. Si l’Utilisateur fournit des informations erronées, incomplètes ou obsolètes, la Société se réserve la possibilité de suspendre ou de résilier son compte, cette résiliation étant aux torts exclusifs de l’Utilisateur.
 
Pour accéder à son Compte et aux historiques de commandes, l’Utilisateur devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe. Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il est seul responsable de son identifiant de connexion au Compte. A ce titre, l’Utilisateur s’en interdit toute divulgation. L’Utilisateur s’engage à se déconnecter de son Compte à la fin de chaque visite. L’Utilisateur s’engage à informer la Société immédiatement en cas de suspicion ou d’utilisation frauduleuse dudit identifiant, via le formulaire de support ou à défaut par email. La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée dans un tel cadre et en cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes obligations.
 
L’Utilisateur est invité à définir un mot de passe dont les caractéristiques sont contraignantes et procéder au changement régulier de ce dernier et immédiatement dès lors qu’il y a un soupçon d’utilisation par un tiers.
 
En application de la politique de protection des données de la Société, l’Utilisateur pourra solliciter la clôture de son Compte, sous réserve que les conditions le permettent, en utilisant le formulaire de support ou à défaut par mail, à l’adresse indiquée en préambule
 
En cas de non-respect des Conditions générales, la Société aura la possibilité de suspendre voire de fermer le Compte d’un Utilisateur après l’en avoir informé par tout moyen écrit.
 
La Société se réserve le droit de bloquer l’accès au Compte en cas de défaut de paiement, d’utilisation frauduleuse, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le Compte jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute souscription à un Service ou un Abonnement, le Client devra choisir un mode de paiement valide.
 
Le Client reconnaît, que pour les besoins du Service ou de l’Abonnement et en application des Conditions générales, la Société pourra lui adresser des messages textuels par e-mail pour le suivi de son dossier.
 
L’Abonnement est renouvelé automatiquement avant la fin de chaque période d’Abonnement.
 
Lorsque l’offre d’Abonnement telle que précisée sur le Site comprend une période d’essai gratuite, alors aucun prélèvement ne sera réalisé avant le terme de celle-ci et le prélèvement au titre de cet Abonnement, pour la période considérée, ne sera effectué qu’après le terme de la période d’essai gratuite. Le Client a la possibilité de résilier son Abonnement pendant la période d’essai, via son compte ou à défaut par email à l’adresse indiquée dans le préambule, auquel cas aucun prélèvement ne sera effectué. Toute résiliation pendant la période d’essai gratuite entraînera l’impossibilité pour le Client concerné de bénéficier à nouveau d’une offre de période d’essai gratuite dans le cadre de ce même Abonnement.
 
Tout abonnement peut être résilié sans formalité par le client:
a/ en stoppant le paiement récurrent directement depuis son compte, avant l'échéance suivante.
b/ en prévenant la société au minimum 2 jours ouvrés avant l'échéance, via le système de support ou à défaut par email.
 
La résiliation prendra effet à la fin de la période d’Abonnement considérée et le Client continuera à bénéficier de l’Abonnement jusqu’à la fin de la période considérée. Il n’aura pas droit à un remboursement pour la période considérée.
 
La Société se réserve le droit, en cas d’abus du Client, de résilier l’Abonnement à tout moment, en le notifiant au Client par courriel (à l’adresse électronique utilisée lors de la souscription de son Abonnement ou toute autre adresse qu’il aura indiquée par la suite).
Pour la souscription de tout Abonnement proposé par la Société, le Client reconnaît que ses données bancaires seront conservées, via la prestataire de paiement sélectionné par la Société, pour tout paiement ultérieur lié à l’Abonnement.

Les Prix des Services et Abonnements sont indiqués de manière claire au moment du paiement du prix par le Client.
 
Les Prix sont indiqués en euros – hors taxes et toutes taxes comprises. Les Prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur les Prix.
 
Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.
 
La Société pourra, à des périodes données, pour des Services ou Abonnements déterminés, réaliser des offres promotionnelles. Celles-ci seront indiquées, par tout moyen, au Client.
 
La Société se réserve le droit de modifier les prix des Services et Abonnements à tout moment soit en les publiant en ligne soit en adressant une communication par écrit au Client.
 
Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il choisit et reconnaît que la transmission à la Société de ses informations bancaires constitue la preuve de ses capacités et consentement au paiement des sommes dues au titre de la commande.
 
Le Client reconnaît que la Société conserve la preuve de la transaction effectuée sur le Site et la Société peut être amenée à conserver les détails des informations de paiement pour les besoins de l’exécution du ou des Services et Abonnement commandés. Toute contestation par le Client de facture devra intervenir dans le mois de son émission. En cas de recouvrement des sommes dues par voie judiciaire ou extra-judiciaire, l’ensemble des frais de procédure (huissier, Tribunal, avocat, …) seront mis à la charge du Client.
 
En cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire, toute personne peut contester dans les délais légaux à partir de la date de l’opération en transmettant une réclamation conformément aux stipulations de l’Article Réclamations.
 
Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessous et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte. En conséquence, la responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée tant par le Client que par ses ayants-droits, ce que reconnaît expressément le Client.
 
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, la Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.
 
La Société se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.
 
La Société communique au Client, par tout moyen, les factures liées aux Services ou aux Abonnements.
 
Le paiement sera effectué par prélèvement à échéance selon les périodicités mentionnées pour l’abonnement sélectionné.
 
Il est possible que certains abonnements soient assortis d’une période d’engagement du Client. Cet engagement est ferme et définitif et devra être honoré si le Client souhaite résilier ledit Abonnement.
 
Sauf stipulation contraire, le règlement des factures liées aux Abonnements intervient à la commande puis au début de chaque échéance. A défaut de paiement dans ce délai la société se réserve le droit
(i) d’appliquer des intérêts de retard sur la base du taux REFI de la BCE majoré de 10 points, hors taxes, toutes taxes en sus, conformément à la loi du 15 mai 2001, sans qu'un rappel ne soitRÉCLAMATION nécessaire..
(ii) de suspendre la réalisation de tout ou partie du Service ou de l’Abonnement tels que l’accès à l’Application, l’accès à l’Abonnement ou encore l’accès au compte afin notamment de ne pas alourdir le montant de la créance due.
 
Par ailleurs, en application de la loi 2012-387 du 22 mars 2012, le Client en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur à l'égard de la Société d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement à hauteur de 40€, sans qu'un rappel ne soit nécessaire. De même, une indemnisation complémentaire sera due, sur justifications, lorsque les frais de recouvrement déboursés seront supérieurs à 40 euros..
 
Ces dispositions n'interdisent pas la Société d'engager toute autre action qu'elle jugerait utile.
 
Toute demande de modification d’un abonnement devra être faite à la Société au minimum 5 jours avant son terme. Toute demande de modification qui nous parviendrait moins de 5 jours avant le terme ne pourront être prises en compte pour le terme suivant. Toute demande de modification doit nous parvenir par le système de support, à défaut par mail ou lettre recommandée avec avis de réception. Le Client peut également utiliser son compte pour gérer lui même les évolutions de son abonnement.

Pour la réalisation de la vente des Services et Abonnements, la Société utilise les services d'une place de marché agissant comme merchant of record (MoR). Celui-ci est FastSpring.
 
Les conditions générales du MoR sont disponibles ici: https://fastspring.com/legal/terms-sale/french/

Toute commande est ferme et définitive. Aucun remboursement ou demande d’annulation formulée par le Client ne sera acceptée par principe par la Société.

La Société est seule propriétaire des éléments constitutifs du site, qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle, à savoir, sans limitation, tous textes, données ou informations, fichiers, images animées ou non, photographies, dénomination, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, charte graphique, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle, ci-après, les «Éléments».
 
En conséquence, aucun des Documents ne pourra, en tout ou partie, être reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, loué, représenté ou réutilisé pour un usage qui ne correspond pas à celui pour lequel il a été téléchargé par le Client ou l’Utilisateur, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable, non équivoque et écrite de la Société au cas par cas, et l’utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
 
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des Documents ou par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, non équivoque et écrite de la Société est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
 
De même, aucun des Éléments ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Utilisateur ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable, non équivoque, et écrite de la Société au cas par cas, et l’utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale d’Éléments par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, non équivoque et écrite de la Société est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale ne confère aucun droit de propriété intellectuelle portant sur l’un quelconque des Éléments, lesquels restent la propriété exclusive de la Société.
 
Le client s'interdit toute action de rétro-ingénierie, dé-compilation, ou tentative de révéler le code source, les algorithmes, les idées ou le savoir-faire du service ou de la société. Le client s'interdit également de modifier, traduire, ou créer des travaux dérivés du service.
 
Le client déclare ne pas accéder ou tenter d'accéder à tout ou partie des services par tout moyen autre qu'à travers l'interface web ou l'API fournie par la société, sauf accord écrit de la société. Certains comptes ne comportent qu'un accès via l'interface WEB, conçue pour une utilisation par un humain. Le détenteur d'un tel compte s'interdit de requéter de manière automatisée les données du service.
 
Les abonnements comportant des accès "API" sont spécifiquement conçus pour intégrer le service dans le workflow du client. L'accès API est à l'usage exclusif du client et ne peut être partagé, revendu, ou utilisé pour alimenter en données un service similaire ou concurrent.
 
Tout contrevenant sera poursuivi par la Société devant les juridictions compétentes.

La Société est un prestataire technique qui gère une infrastructure technique et logicielle et qui met à la disposition des Clients du Site un logiciel en ligne et de l’information leur permettant d'accéder à des données statistiques et textuelles à propos de contenus d'actualité.
 
La société peut modifier le service à sa discrétion, avec ou sans préavis, en ajoutant, modifiant, ou supprimant des fonctionnalités du service.
 
La Société n’exerce pas d’activité de conseil, ni ne fournit de service d'interprétation des données.
Elle ne garantit, en aucun cas, le contenu des données, leur conformité, et ne garantit pas non plus que les données générées répondent aux besoins du Client.
Elle ne garantit, en aucun cas, l’efficacité des informations. La Société ne peut, en aucun cas, être tenue responsable du fait d’une omission, d’une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations qui serait à l’origine d’un dommage direct et/ou indirect, quel qu’en soit sa nature, causé à un Client.
 
Le Client reconnaît que:
La génération des données par l’intermédiaire du logiciel exploité sur le Site est entièrement automatisée et qu'ils sont générés du fait de l’action du Client et ils ne font l’objet d’un aucun travail de rédaction, révision et modification par la Société, ses Partenaires ou toute autre personne.
L’information, mise à sa disposition sur le Site, n’est pas exhaustive.
 
Sauf disposition légale d’ordre public contraire, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Défaillance technique ou informatique, défaut de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
• Survenance de dommages directs ou indirects (la notion de “dommages indirects” inclut notamment tout gain manqué, perte de données, inexactitude ou corruption de fichiers ou des données du Client, perte d’une chance, perte de clientèle), matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ou des Services ou Abonnement ;
• Manque de fiabilité ou défaut de sécurisation des informations circulant sur le réseau internet ;
• Utilisation illicite du Site, sans que la Société en ait pris dûment connaissance au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

 
Le Client est responsable de :

• la protection de son matériel et de ses données ;
• l’utilisation qu’il fait du Site ou de ses Services et Abonnements ;
• tout manquement de sa part aux Conditions générales et aux conditions générales d’utilisation.

 
Dans le cadre de l’exécution des Services et/ou des Abonnements, le Client est informé que la Société est susceptible de transmettre les informations le concernant, y compris les Données à caractère personnel, à des tiers tels que les Partenaires, en particulier le Merchant of Records conformément à la politique de protection des données disponible sur le Site.
 
Dans tous les cas, la Société n’a, dans le cadre des Services et Abonnement, qu’une obligation de moyens. Si la faute de la Société, causant un dommage direct au Client, venait à être reconnue par la Société ou affirmée en justice, le montant de la responsabilité de la Société sera strictement limité au prix du Service effectivement payé par le Client ou au prix de l’Abonnement effectivement payé par le Client dans le mois précédent le dommage direct.

Le client étant présumé être un professionnel, les dispositions du code de la Consommation ne s'appliquent pas. Toute commande est en conséquence ferme et définitive.

Les Clients doivent adresser leur éventuelle(s) réclamation(s) via le formulaire de support disponible dans leur compte, ou à défaut par voie électronique à l’adresse électronique indiquée dans le préambule.
 
Sous réserve des dispositions légales d’ordre public applicables, le Client disposera d’un délai de trente (30) jours calendaires, à compter de la fourniture des Services ou à partir du début de l’Abonnement pour émettre, par voie électronique, des réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès de la Société.
 
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client,
 
La Société remboursera dans les plus brefs délais et selon les Conditions particulières applicables à chaque Service ou Abonnement.
 
Il est toutefois expressément précisé que toute réclamation portant sur les effets d’une requête, du choix d’un Service ou Abonnement, sur de mentions fausses ou erronées dans le cadre d’un Service ou Abonnement, sur l’opportunité d’un Service ou Abonnement, ne pourra pas être favorablement accueilli par la Société.

L’exécution par la Société de ses obligations aux termes des présentes sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
 
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à la Société et à ses sous-traitants et prestataires, lock out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage des télécommunications et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale des présentes.
 
La Société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution des Services ou Abonnements due à la survenance d’un cas de force majeure.
 
La Société et le Client auront la faculté de résilier, de plein droit, le Service ou l’Abonnement affecté par le cas de force majeure si celui-ci venait à avoir une durée supérieure à deux (2) mois calendaires.

Les engagements de la Société constituent une obligation de moyen au terme de laquelle les Services et Abonnements seront exécutés dans le strict respect des règles professionnelles applicables et en usage ainsi que des Conditions générales.

Dans le cadre de la fourniture des Services ou des Abonnements au Client, la Société est susceptible d’avoir recours à des prestataires extérieurs.
 
Le Client reconnaît et accepte, expressément, que la Société peut, sans autorisation ou information préalable, sous-traiter, tout ou partie, de ses obligations au titre des Conditions générales et des Conditions particulières. Dans ce cadre, la Société restera seule tenue du bon respect des obligations décrites dans les présentes et sera responsable vis-à-vis du Client de tout manquement dû à son Sous-traitant. Le Client renonce toutefois irrévocablement à engager la responsabilité pénale de la Société au titre desdites prestations sous-traitées.

En cas d’inexécution par le Client de l’une de ses obligations contractuelles mises à sa charge et notamment en cas de non-règlement à l’échéance convenue des sommes dues au titre des Abonnements ou facture, et ce, huit (8) jours après une mise en demeure restée infructueuse, les présentes pourront être résiliés aux torts exclusifs du Client.

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions générales ou des Conditions particulières étai(en)t déclarée(s) nulle(s), inexistante(s) ou inopposable(s), la validité des Conditions générales et des Conditions particulières n’en serait pas entachée.
 
Les autres clauses continueront à produire leurs effets.

Le Client reconnaît expressément que la Société est en droit de transférer (par cession, transfert, apport ou par quelque autre opération juridique que ce soit) ses droits et obligations aux termes des présentes, à titre onéreux ou à titre gratuit, à tout tiers. Dans l’hypothèse où la Société choisirait d’utiliser ce droit, la Société sera libérée de ses obligations aux termes des Conditions générales et des Conditions particulières dès que le transfert des présentes aura été notifié au Client, et ne sera pas solidaire du cessionnaire des Conditions générales et des Conditions particulières.
 
Il est expressément convenu avec le Client que toute modification dans la structure capitalistique de la Société en ce compris un changement de contrôle sera sans effet sur l’exécution des présentes.
 
Le Client n’est pas autorisé à transférer tout ou partie de ses obligations aux termes des Conditions générales ou Conditions particulières, de quelque manière que ce soit.

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir, à titre temporaire ou à titre permanent, de l’application d’une ou plusieurs stipulations des Conditions générales ou Conditions particulières ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation par celle-ci à ses droits pour l’avenir, comme dispensant le Client d’accomplir la ou les obligation(s) contenue(s) dans ladite ou lesdites stipulation(s) et comme une renonciation par la Société à se prévaloir du reste des Conditions générales ou Conditions particulières applicables.

Les Parties, dans le cadre de l’exécution des Conditions générales, font élection de domicile à leur siège respectif.

Le Client se porte fort du respect de l’ensemble des termes et conditions des Conditions générales, des Conditions générales d’Utilisation et des Conditions particulières par ses dirigeants, collaborateurs, prestataires et ayants-droits, incluant sa ou ses compagnies d’assurances.

La Société a mis en place des systèmes qui permettent de conserver, dans les systèmes informatiques de la Société, une trace des différentes actions menées par le Client et la Société. Ces journaux sont conservés conformément à la Politique de protection des données disponible sur le Site.
 
La non-application ou le retard dans l’application de l’une quelconque des stipulations des Conditions générales ou Conditions particulières par une Partie ne sauraient être interprétés ou compris comme l’abandon par cette Partie du droit ou de l’obligation correspondante.
 
Si une stipulation quelconque des Conditions générales ou des Conditions particulières venait à être déclarée nulle ou inapplicable du fait d’une décision de justice définitive ou de l’application d’une loi ou d’un règlement, le reste des stipulations des Conditions générales ou des Conditions particulières demeurerait en vigueur et les Parties s’engagent alors à négocier de bonne foi pour substituer à cette stipulation une autre qui soit valable et qui s’approche autant que faire se peut de l’intention et des effets économiques de celle jugée invalide.
 
Le Client n’utilisera jamais les éléments d’identification de la Société (nom, logo, enseigne etc) sans l’accord préalable et écrit de la Société.
 
Les Parties sont des entrepreneurs indépendants. Aucune des Parties ne devra être considérée comme étant un employé, salarié, agent, associé ou représentant légal de l’autre Partie à quelque fin que ce soit et aucune n’aura le droit ou le pouvoir de s’engager au nom et/ou pour le compte de l’autre Partie.

Les Conditions générales, les Conditions générales d’utilisation et les Conditions particulières sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
 
En cas de litige survenant à propos de l’exécution, de la résiliation ou des conditions des présentes la Société et le Client s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.
 
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
 
Sous réserve des dispositions légales d’ordre public applicables, tout différend lié ou résultant de la validité, de l’exécution, de l’interprétation ou de la formation des Conditions générales ou Conditions particulières fera l’objet en priorité d’une demande à la Société pour obtenir une solution amiable et à défaut de conciliation, à la compétence exclusive des juridictions de Grenoble (France).