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ENTRE :
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ET :
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Pour toute assistance, question sur le site, ou pour signaler un contenu ou des activités illicites, l'Utilisateur peut utiliser le formulaire de support disponible une fois connecté, le formulaire de contact disponible sur le site à l'adresse
ou à défaut s'adresser par email à l'adresse indiquée en préambule.Dans les présentes conditions, les mots ou expressions ici définies auront la signification suivante, que ces derniers soient utilisés au singulier ou au pluriel :
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Abonnement: désigne des services disponibles sous la forme d'un abonnement, selon différentes formules proposées par la Société au Client donnant accès à des services aux fonctions et limites différentes.
Compte: désigne l'espace privé sur le Site auquel l'utilisateur a un accès personnel et réservé, lui permettant de consulter, modifier et supprimer ses informations et accéder, dès que cela est applicable, à des modalités du Service ou de l'Abonnement sélectionné;
Conditions générales: désigne les termes et conditions applicables à tous les Services et Abonnements proposés par la Société sur son Site. L'acceptation des Conditions générales s'entend comme un engagement contractuel
Parties: désigne collectivement la Société et le Client et individuellement la Société ou le Client;
Prix: désigne le prix du Service ou de l'Abonnement retenu par le Client. Cette information sera fournie au moment de la souscription dudit Service ou de l'Abonnement;
Utilisateur: désigne toute personne physique majeure capable, ou toute personne physique majeure capable agissant pour son compte à des fins professionnelles, ayant créé un compte sur le site. L'Utilisateur n'est pas forcément un Client; un Client étant forcément un Utilisateur.
Client: tout Utilisateur ayant souscrit à un des services du site.
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L'accès et l'utilisation du Site sont réservés aux Utilisateurs. Le Site ne propose pas d'offre de conseil ni d'interprétation des données générées par le service. Le Site, ainsi que l'ensemble de son contenu, est fourni « en l'état ».
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Pour acheter, et/ou utiliser et/ou souscrire aux Services ou Abonnement, l'utilisateur suivra les étapes du processus indiquées sur le Site. Il renseignera l'ensemble des champs permettant de l'identifier, de choisir les Services ou Abonnement ainsi que les modalités de paiement.
Toute commande de l'un des Services ou Abonnements, toute utilisation d'un service implique l'adhésion sans réserve de l'utilisateur aux présentes, à l'exclusion de tout autre document tel que prospectus, catalogues ou autres supports émis par la Société qui ont donc une valeur indicative.
L'utilisateur est invité à créer un Compte dans le cadre de l'utilisation du site. Cette création, et/ou l'utilisation d'un Service ou Abonnement, entraînent l'acceptation, sans aucune réserve, des Conditions Générales. Il renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d'achat.
La Société est un prestataire technique qui gère une infrastructure technique et logicielle et qui met à la disposition des Utilisateurs et Client du Site un logiciel en ligne et de l'information leur permettant notamment d'accéder à des données statistiques et textuelles à propos de contenus d'actualité.
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Le présent document est composé des Conditions générales et des Conditions générales d'utilisation, les Conditions générales étant applicables à tous les Services et Abonnements proposés par la Société sur le Site.
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En application de la politique de protection des données de la Société, l'Utilisateur pourra solliciter la clôture de son Compte via le formulaire de support ou à défaut par mail.
Pour toute souscription à un Service ou un Abonnement, le Client devra choisir un mode de paiement valide.
L'Abonnement est renouvelé automatiquement avant la fin de chaque période d'Abonnement.
Tout abonnement peut être résilié sans formalité par le client: a/ en stoppant le paiement récurrent directement depuis son compte, avant l'échéance suivante. b/ en prévenant la société au minimum 2 jours ouvrés avant l'échéance.
La résiliation prendra effet à la fin de la période d'Abonnement considérée et le Client continuera à bénéficier de l'Abonnement jusqu'à la fin de la période considérée.
Les Prix des Services et Abonnements sont indiqués de manière claire au moment du paiement. Les Prix sont indiqués en euros – hors taxes et toutes taxes comprises.
Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire.
Pour la réalisation de la vente des Services et Abonnements, la Société utilise les services d'une place de marché agissant comme merchant of record (MoR). Celui-ci est FastSpring. Les conditions générales du MoR sont disponibles ici: https://fastspring.com/legal/terms-sale/french/
Toute commande est ferme et définitive. Aucun remboursement ou demande d'annulation formulée par le Client ne sera acceptée par principe par la Société.
La Société est seule propriétaire des éléments constitutifs du site, qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des Documents ne pourra, en tout ou partie, être reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, loué, représenté ou réutilisé sans l'autorisation préalable et écrite de la Société.
Le client s'interdit toute action de rétro-ingénierie, dé-compilation, ou tentative de révéler le code source, les algorithmes, les idées ou le savoir-faire du service ou de la société.
Les abonnements comportant des accès "API" sont spécifiquement conçus pour intégrer le service dans le workflow du client. L'accès API est à l'usage exclusif du client et ne peut être partagé, revendu, ou utilisé pour alimenter en données un service similaire ou concurrent.
La Société est un prestataire technique qui gère une infrastructure technique et logicielle. Elle n'exerce pas d'activité de conseil, ni ne fournit de service d'interprétation des données.
Dans tous les cas, la Société n'a qu'une obligation de moyens. Si la faute de la Société venait à être reconnue, le montant de la responsabilité sera strictement limité au prix de l'Abonnement effectivement payé dans le mois précédent le dommage direct.
Le client étant présumé être un professionnel, les dispositions du code de la Consommation ne s'appliquent pas. Toute commande est en conséquence ferme et définitive.
Les Clients doivent adresser leur éventuelle(s) réclamation(s) via le formulaire de support disponible dans leur compte, ou à défaut par voie électronique à l'adresse électronique indiquée dans le préambule.
L'exécution par la Société de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure.
Les engagements de la Société constituent une obligation de moyen au terme de laquelle les Services et Abonnements seront exécutés dans le strict respect des règles professionnelles applicables.
La Société est susceptible d'avoir recours à des prestataires extérieurs. La Société restera seule tenue du bon respect des obligations.
Les Conditions générales sont régies conformément au droit français. Tout différend fera l'objet en priorité d'une demande amiable et à défaut, de la compétence exclusive des juridictions de Grenoble (France).